La création de l’association
Les soussignés :
Antoine BLANCHEMAIN, né le 30/08/1925 à Asnières (92), demeurant à Jacou, 9 rue Fernand Soubeyran
Jean COLLET, né le 9/11/1938 à Bar-le-Duc (55)
Marion CHAVAROT, née le 14/08/1960 à Paris (75016), demeurant à Jacou, 8 rue Fernand Soubeyran ,
André DEZEUZE, né le 2/05/1928 à Jacou (34), demeurant à Jacou, 1 av. J.-S. Bach
Geneviève DEZEUZE, née le 15/07/1933 à Montpellier (34), demeurant à Jacou, 1, av. J.S. Bach
Robert FERRIER, né le 4/03/1938 à Nîmes (30), demeurant à Jacou, 31 rue du Levant
Olivier de LABRUSSE, né le 12/12/1951 à Conde-les-Herpy (08), demeurant à Jacou, 43 rue des Iris
Alain LEFROY, né le 10/07/1949 à Aurillac(15), demeurant à Jacou, 12 impasse du Carignan,
Christine MARICHY, née le 30/07/1956 à Bourg en Bresse (01), demeurant à Jacou, 82 Grand-rue
Jacques OLIVIER, né le 7/10/1951 à Montpel1ier (34), demeurant à Jacou, 6 rue Fernand Soubeyran
Dominique OPSOMER, né le 12/02/1948 à Templeuve (59), demeurant à Jacou, 7 impasse de l’Aramon
Simone ROUQUAIROL, née le 20/12/1933 à Jacou (34), demeurant à Jacou, 2 rue Fernand Soubeyran
Jean ROUQUAIROL, né le 24/06/1926 au Crès (34), demeurant à Jacou, 2 rue Fernand Soubeyran
Christine ROUQUAIROL, née le 18/04/1955 à Montpellier (34), demeurant au Crès, 10 bis rue des Aiguerelles
Désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :
Article 1
I1 est créé sous la forme d’une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 Objet ; réalisation de l’objet
L’objet de l’association consiste :
* à améliorer la connaissance de l’histoire de Jacou ainsi que celle de son patrimoine matériel autant que spirituel,
* à prendre toute initiative propre à faire connaître ce patrimoine et participer en tant que de besoin à sa conservation et à sa protection,
Aux fins de réalisation de cet objet, 1’association envisage de nouer tous les contacts appropriés avec les organismes de connaissance et de protection comme la D.R.A.C.
Elle organise des visites guidées à l’intérieur de la commune de Jacou, ainsi que celles de sites et de jardins remarquables situés hors de la Commune.
Article 3 Durée
La durée de 1’association est fixée à 99 ans à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture de l’Hérault.
Article 4 Dénomination sociale
La dénomination sociale de l’association est « Les Amis de l’histoire et du patrimoine ancien de Jacou. »
Article 5 Siège social
Le siège social de l’association est fixé chez le président de l’association.
Article 6 Ressources
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
– cotisations acquittées par les membres de l’association,
– prix des biens vendus par l’association des prestations de service rendues,
– dons manuels,
– dons des établissements d’utilité publique,
– subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;
– intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
– libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifie du décret n° 66-388 du 13 juin 1966
Article 7 ; Composition
7-1 L’association est composée des membres suivants :
– les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans la liste faite ci-dessus,
– les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par decision du Conseil d’administration en raison des services rendus et sont dispenses du paiement de cotisations,
– sont considérés comme membres bienfaiteurs les personnes qui ne voulant ou ne pouvant adhérer à l’Association souhaitent néanmoins participer financièrement à la vie de celle-ci. La liste de celles-ci fera l’objet d’une publication annuelle dans le journal de l’association, et chacune d’entre elle sera informée des différentes manifestations organisées dans le courant de l’année ; elles seront également invitées à l’Assemblée générale. »
7-2 Modification de la composition
Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7-1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de : ‘
* défaut de paiement de la cotisation annuelle,
* démission adressée par écrit au président de l’association,
* décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé et notifiée à ce dernier par lettre recommandée à ce dernier dans le délai de 1 mois à compter de sa notification par le membre exclu devant l’assemblée générale laquelle doit être réunie à cet effet dans les 30 jours qui suivent,
* décès.
Article 7-3
Toute personne titulaire d’une ou plusieurs fonctions publiques électives ne pourra adhérer à l’association durant toute la durée de son ou de ses mandats. Elle pourra bien entendu faire partie des membres bienfaiteurs, si elle le souhaite.
Toute personne adhérente qui devient titulaire d’une ou plusieurs fonctions électives perd ses droits en tant qu’adhérente à l’association ; jusqu’à la fin de l’année de l’adhésion, elle devient membre bienfaiteur.
Article 8 ; Fonctionnement
Article 8-1-1 Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration (C.A.) est composé de 9 membres rééligibles élus pour 3 ans par l’assemblée générale selon les modalités suivants : 2 scrutin 3 bulletins secrets, majorité de 50% plus 1 voix, votes par correspondance et par procuration autorisés ;
Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers tous les ans ; en cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement eu remplacement de ses membres, le remplacement définitif étant effectué par la prochaine assemblée générale.
Parmi ses membres, le Conseil choisit, à bulletin secret les personnes composant le bureau à savoir :
– un président,
– un secrétaire,
– un trésorier
Les premiers membres du bureau sont :
Monsieur Antoine Blanchemain né le 30/08/1925 à Asnieres (92),
Monsieur Jacques Olivier, né le 7/10/1951 à Montpellier (34),
Monsieur Dominique Opsomer, né le 12/02/1948 à Templeuve (59).
Article 8-1-2 : Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur demande de trois de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 8-1-3 : Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
8-2 Les Assemblées générales
8-2-1 L’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale présidée par le président de l’association, se réunit chaque année au cours de la première quinzaine de février pour statuer sur le bilan des activités de l’association – au vu du rapport de gestion établi par le trésorier et sur la situation générale de 1’association exposée par le president du Conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
A cet effet, le secrétaire convoque par lettre les adhérents quinze jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale fixe le taux des cotisations pour l’année en cours ; elle donne son accord à l’adhésion de nouveaux membres actifs ; elle procède au renouvellement du Conseil d’administration.
Les décisions prises par l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; le quorum nécessaire est de 50% des membres adhérents.
Les questions diverses proposées par le C.A. et portées à l’ordre du jour ou celles déposées en début de séance et acceptées ne sont pas soumises à un vote mais simplement débattues.
L’Assemblée générale désigne au scrutin secret ou à main levée parmi ses membres actifs, adhérents depuis plus de un an, majeurs et à jour de leurs cotisations, les membres éligibles au Conseil d’Administration.
8-2-2 Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur la décision du Conseil d’Administration prise à la majorité absolue ou sur la demande du quart au moins des membres qui le composent. La convocation du secrétaire est effectuée par lettre personnelle.
Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées si le quorum des deux tiers des adhérents est atteint et la majorité des deux tiers est atteinte.
9- Dissolution de 1’association
L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de 1’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Comme pour la modification des statuts, les adhérents pourront se faire représenter dans les mêmes conditions. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau après un délai de quinze jours au moins et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Il appartiendra alors à l’A.G.E. de désigner trois liquidateurs et les organismes bénéficiaires du reliquat de l’actif, conformément aux dispositions de l’article 9 de la
loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
10- Règlement intérieur
Un règlement intérieur applicable à l’association sera établi par le Conseil d’administration et approuvé en assemblée générale.
11-Formalités constitutives
Tous pouvoirs sont donnés à M. Dominique Opsomer aux fins de remplir les formalités de déclaration, de publicité et d’ouverture d’un compte en banque.
Fait à Jacou, le 16 janvier 2004
Le président Le trésorier
Antoine Blanchemain Dominique Opsomer