Règlement intérieur de l’Association
« Les Amis de l’histoire et du patrimoine ancien de Jacou »
ARTICLE 1er : Dénomination
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ARTICLE 2 : Siège
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ARTICLE 3 : Durée
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ARTICLE 4 : Vocation / Objet
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ARTICLE 5 : Composition de l’association
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ARTICLE 6 : Fonctionnement
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ARTICLE 7 : Adhésion
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ARTICLE 8 : Démission, radiation
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ARTICLE 9 : Assemblée Générale
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ARTICLE 10 : Les électeurs
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ARTICLE 11 : Représentativité en Assemblée Générale
Chaque électeur peut être amené à justifier de son identité par un document officiel.
ARTICLE 12 : Validité des décisions
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ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
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ARTICLE 14 : Compte rendu de l’Assemblée Générale
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ARTICLE 15 : Rôle de l’Assemblée Générale
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ARTICLE 16 : Les membres éligibles au Conseil d’Administration
Sont inéligibles au Conseil d’Administration par voie de vote à l’Assemblée Générale :
– tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de l’association
ARTICLE 17 : Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut inviter lors de ses réunions toutes personnalités susceptibles d’éclairer les questions débattues ou d’enrichir la discussion. Ces personnalités ne peuvent prendre part aux votes.
ARTICLE 18
Les membres du Conseil d’Administration qui ont voix consultative ne sont pas responsables des décisions votées par le CA.
ARTICLE 19
Chaque nouvel élu recevra dans les jours qui suivent son élection la copie des statuts, du Règlement Intérieur et éventuellement copie des délibérations du CA et bureau du CA de l’année précédente de façon à connaître les dernières décisions importantes prises.
ARTICLE 20 : Réunions du Conseil d’Administration
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ARTICLE 21 : Convocation au Conseil d’Administration
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ARTICLE 22 : Election du bureau
La première réunion du CA a lieu de préférence immédiatement après la séance de l’Assemblée Générale pour l’élection de son Bureau Exécutif.
Elle se déroule au scrutin secret, poste par poste à la majorité relative.
Pour être valable, la présence de deux tiers des membres du CA est exigée.
L’élection du Président se fait toujours à bulletin secret.
Les autres postes à pourvoir peuvent se faire à main levée, si le CA le décide en début de séance.
Une seule demande de vote à bulletin secret par un des membres du CA imposera ce type de vote pour tous les postes à pourvoir.
ARTICLE 23 : Procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration
Un procès verbal de chaque séance est transmis aux membres du CA. Il sera adopté à la séance suivante en tenant compte des remarques de chacun.
Ce procès verbal des séances sera paraphé par le Président et le Secrétaire et classé chronologiquement au siège de l’association.
ARTICLE 24 : Rétribution
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qu’ils assument ou qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement, ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration doit être approuvé par le président ou le Bureau du CA, tout litige étant réglé par le Conseil d’administration lui-même. Le taux des indemnités kilométriques est fixé par le CA.
ARTICLE 25 : Neutralité en période électorale
L’Association ne doit jamais être affectée d’une étiquette politique quelles que soient les opinions personnelles de chacun.
Il est demandé aux membres du CA désirant se porter candidats à des élections politiques (législatives, régionales, municipales, cantonales)
– de se mettre en congés de l’association pendant la campagne électorale
– de s’engager à ne pas faire mention de leur appartenance et de leurs responsabilités au sein de l’Association dans leur campagne électorale.
– d’envisager des répercussions possibles sur l’association au cas où ils seraient soit élus soit battus.
Si leur élection entraînait des conséquences négatives pour l’association, ils se verraient contraints de donner leur démission.
ARTICLE 26
Les membres du CA se font un devoir d’administrer sainement l’Association. A cet effet, ils
s’engagent à :
– faire prévaloir l’intérêt général de l’association en toutes circonstances,
– participer régulièrement aux manifestations,
– être solidaires du CA et défendre les décisions,
– être présents à l’AG de l’association.
ARTICLE 27 : Devoir de réserve – devoir de parole
Dans toute association, chaque responsable, qu’il soit bénévole ou rétribué, est tenu à un devoir de parole et un devoir de réserve.
Ces attitudes facilitent la vie d’un groupe, sa cohésion et l’enrichissement de l’expression de chacun.
Devoir de parole : c’est donner son opinion sur les faits et les actions qui, du point de vue du responsable, ne vont pas dans le sens de la qualité et/ou des orientations de l’association.
Pour ce faire, il existe des temps de réunion, institutionnels ou provoqués.
Devoir de réserve : c’est préserver la teneur des propos émis en réunion. C’est s’en tenir aux décisions prises pour une divulgation à l’extérieur.
Toutes les discussions en CA ou BCA sont strictement confidentielles.
Seules les décisions portées aux comptes rendus sont officielles et divulgables.
A partir du moment où une décision est prise, le CA tout entier doit être solidaire, et défendre une seule et même cause.
Les manquements au devoir de réserve peuvent être une cause de radiation.
ARTICLE 28 : Fonctionnement du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le Président ou un de ses membres le jugent nécessaire.
Il est convoqué par courrier par son Président avec ordre du jour, de façon à ce que les membres puissent réfléchir en avance aux sujets à débattre et apporter toute documentation nécessaire à la discussion.
Cette convocation devra parvenir une semaine avant la réunion sauf urgence.
ARTICLE 29
Chaque réunion donnera lieu à un compte rendu, rédigé par le Secrétaire, dans les 8 jours qui suivent la réunion. Celui-ci sera envoyé à chaque membre du CA.
Il sera consigné sur un registre et paraphé par le Président et le Secrétaire
ARTICLE 30 : Fonds associatifs
Il est constitué un fonds associatif où est versée, chaque année en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources qui n’est ni destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l’association pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
ARTICLE 31 : Règles comptables
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière selon les règles du plan comptable des associations.
ARTICLE 32
Les titulaires des signatures bancaires sont :
– le Président
– le Trésorier
Les dépôts de signatures sont sous la responsabilité du Président.
A chaque modification de la composition du bureau et en particulier d’un des 2 détenteurs de signatures, un nouveau dépôt de signatures sera effectué auprès des organismes bancaires.
ARTICLE 33
Seul le Président de l’Association, le ou les personnes mandatées par lui, peuvent intervenir ou représenter l’association auprès des organismes officiels.
Nul ne peut représenter l’association, écrire ou traiter en son nom sans être mandaté par le Président.
Celui-ci peut déléguer aux membres du CA certaines tâches particulières.
ARTICLE 34 : Intervenant extérieur
Si nécessaire l’Association pourra faire appel à des intervenants extérieurs.
ARTICLE 35 : Relations Médias
La publicité la plus large peut être faite auprès des médias pour tout ce qui concerne la vie de l’Association.
Toutefois, ces communications doivent recevoir l’aval du Président.
Dans le cas contraire, la responsabilité de l’association étant engagée, une sanction pourra être prise à l’encontre du contrevenant.
ARTICLE 37 : Affichage
Aucun affichage ne peut être effectué sans accord préalable du président ou d’un autre membre du Bureau en cas d’absence du Président.
Aucun document ne peut être distribué sans accord préalable du président ou d’un autre membre du Bureau en cas d’absence du Président.
ARTICLE 38 : Mécénat
Chaque membre du CA est habilitée à rechercher des sponsors ou mécènes, sous réserve d’informer le Président ou le Bureau des conditions et résultats de leur démarche.
En cas de don monétaire ou de matériel, un reçu officiel sera remis au donateur.
Il en sera référé au CA.
ARTICLE 39
Le Président est responsable de l’utilisation du matériel ou des équipements éventuellement utilisés et/ou appartenant à l’Association.
Un inventaire détaillé du matériel sera établi si nécessaire à la création de l’Association.
Il sera procédé chaque année, en fin d’exercice, à son inventaire.
Pour toute acquisition de matériel ou d’équipement, le Bureau examinera la demande et prendra la décision d’achat jusqu’à 100 € . Au delà de cette somme la demande sera examinée en CA.
Acquis ce matériel fera l’objet d’une inscription sur le registre d’inventaire de l’association et devra pouvoir être contrôlé.
Toute mise au rebut ou revente de matériel sera agréée par le bureau et sera sorti de l’inventaire et des immobilisations.
ARTICLE 40 : Dissolution
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